Association slovaque des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration (ASKAENA)

Statuts


I. Fondation de l‘association

Article premier

L’Association slovaque des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration (ASKAENA) /„association“ par la suite/ est l’association des anciens élèves slovaques du « Cycle international long » de l’École Nationale d’Administration à Strasbourg.

L’appellation de l’association en français est «Association slovaque des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration».

L’association est régie par la loi n° 83/1990 Zb. sur les associations civiques. Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à Bratislava.

II. But et activités de l’association

Art. 2

Le but de l’association est le soutien maximal au développement des relations amicales entre ses membres, fondées sur l’amitié, l’aide mutuelle et la solidarité.

L’association tient à jour un registre de ses membres avec leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques actuelles ainsi que les numéros de téléphone, et le distribue parmi ses membres afin de soutenir et de faciliter la communication mutuelle.

Art. 3

L’association soutient dans les limites de ses possibilités le développement des relations bilatérales et de la coopération entre la République slovaque et la République française.

Dans le cadre de ces efforts, elle soutient l’approfondissement des relations entre les anciens élèves slovaques de l’École Nationale d’Administration et les anciens élèves français, avec l’École Nationale d’Administration, avec l’administration française, l’ambassade de France et les autres institutions françaises en Slovaquie ainsi que les relations avec son association partenaire, l’ « Association des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration ».

Art. 4

Dans les limites de ses possibilités, l’association soutient les élèves slovaques en cours de scolarité à l’École Nationale d’Administration au moyen d’informations et de conseils afin de leur faciliter les contacts.

Art. 5

L’association soutient activement la sélection de candidats slovaques pour l’École Nationale d’Administration dans le but d’une représentation importante d’élèves slovaques à l’école et encourage le séjour d’élèves français en Slovaquie.

Art. 6

Selon ses moyens et ses possibilités, l’association soutient l’organisation de rencontres, de tables rondes et de débats sur les thèmes d’actualité de la coopération franco-slovaque.

Art. 7

L’Association des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration adresse aux membres de l’association l’édition annuelle de l’Annuaire des anciens élèves de l’École Nationale d’Administration ainsi que le magazine mensuel « L’ENA hors les murs – Magazine des anciens élèves de l’ENA ». L’association veille sur l’exactitude des données concernant les anciens élèves slovaques dans l’annuaire.

Art. 8

L’association participe activement à la coopération avec les autres associations d’anciens élèves de l’École Nationale d’Administration et exerce ses activités au sein de la Confédération internationale des associations d’anciens élèves de l’École Nationale d’Administration.

III. Affiliation à l’association

Art. 9

Les membres de l’association peuvent être les anciens élèves slovaques du « Cycle international long » de l’École Nationale d’Administration.

L’ancien élève acquiert la qualité de membre de l’association par une décision de l’assemblée générale suivie par le versement de la cotisation sur le compte de l’association. L’ancien élève devient membre de droit à partir du premier jour du mois qui suit la réception de la cotisation au profit de l’association.

Le non-paiement de la cotisation annuelle, au plus tard jusqu’au 15 février de l’année pour laquelle la qualité de membre est attribuée, a pour conséquence un rappel à l’ordre du membre en question par le président de l’association.
Le rappel à l’ordre peut être effectué par voie électronique.
Dans le cas où le membre ne verserait pas la cotisation dans les deux semaines suivant le rappel à l’ordre, l’assemblée générale se prononcera sur son exclusion de l’association.

L’assemblée générale peut également décider l’exclusion d’un membre dans le cas où celui manquerait - à plusieurs reprises et nonobstant un avertissement - à ses obligations de membre de l’association. La proposition du président d’exclure le membre est adoptée, si la majorité absolue des suffrages exprimés se prononce en sa faveur. Le membre en question peut se pourvoir en appel contre la décision ayant statuée sur son exclusion, l’assemblée générale statuant de nouveau par la majorité absolue des suffrages éxprimés.

Les membres peuvent démissionner de leur qualité de membre de l’association par une déclaration écrite. La qualité de membre de l’association s’éteint le jour de la notification de cette déclaration à l’association.

Art. 10

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 70 Euros ou la somme correspondante en couronnes slovaques.

Le montant de la cotisation peut être revisé par décision de l’assemblée générale.

Art. 11

Les droits des membres de l’association comportent le droit de participer par tous le moyens à l’activité de l’association et de prendre part d’une manière active à sa conception, le droit de choisir les organes de l’association et d’y être élu, le droit d’adresser à ces organes des suggestions et des réclamations ainsi que le droit d’être informé sur l’activité et les décisions des organes de l’association.

Art. 12

Parmi les obligations des membres appartiennent l’obligation de respecter les statuts de l’association, de promouvoir la réalisation de ses objectifs et de soutenir en leur âme et conscience et selon leurs possibilités les organes de l’association.

IV. Gestion et administration de l’association

Art. 13

L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Les organes statutaires et exécutifs sont le président et le vice-président. L’organe de contrôle de l’association est le contrôleur.

Art. 14

L’assemblée générale est composée de tous les membres de droit de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle adopte ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimées. Le vote par procuration est possible en présence d’une procuration écrite. L’assemblée générale est convoquée et dirigée par le président.

Afin de simplifier l’administration de l’association, il est possible de remplacer la réunion de l’assemblée générale par une communication électronique et un vote par internet. Le cas échéant, le président envoie la proposition de l’ordre du jour de l’assemblée générale à tous les membres, qui, par la suite, ont deux semaines pour envoyer des éventuelles propositions modificatives de l’ordre du jour. Ce délai accompli, le président invite chacun des membres à exprimer son vote sur chaque proposition de l’ordre du jour. Les propositions sont adoptées à la majorité des membres ayant participé au suffrage. Dans le cas où un membre n’exprimerait pas son vote dans un délai de trois jours, il est présumé de voter contre la proposition.

Tout membre de l’association peut soumettre au vote des propositions. Le président dresse un compte rendu de la procédure de chaque vote et de son résultat et le distribue à tous les membres.

L’assemblée générale adopte les statuts de l’association ainsi que leurs modifications et compléments. Elle adopte également le budget, le plan d’activité de l’association et les rapports sur la gestion du patrimoine de l’association présentés par le président ainsi que par le contrôleur de l’association.

Art. 15

Le président de l’association est élu par l’assemblée générale parmi ses membres pour une période de trois ans à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans les mêmes conditions, l’assemblée générale élit le vice-président de l’association qui peut suppléer le président à la demande de celui-ci.

Le président agit au nom de l’association, dirige et administre de manière indépendante son activité et la représente à l’extérieur comme dans les relations avec ses membres.

Le président dresse un rapport annuel de son activité ainsi que de la gestion du patrimoine de l’association, qu’il met à la disposition de l’assemblée générale.

Art. 16

L’assemblée générale choisit le contrôleur de l’association. Le contrôleur ne peut pas faire partie des organes de l’association.

Le contrôleur est responsable pour son activité devant l’assemblée générale. Il contrôle la gestion du patrimoine de l’association et en dresse un rapport annuel qu’il soumet à l’assemblée générale.

Art. 17

Le patrimoine de l’association comprend les cotisations annuelles de ses membres, d’éventuelles donations par des personnes physiques ainsi que des dotations et aides par des personnes morales.

La gestion du patrimoine s’effectue conformément au budget voté pour l’année en question.

Selon ses moyens et ses possibilités, l’association peut soutenir le financement de l’organisation de tables rondes, de débats et d’autres rencontres sur les thèmes d’actualité de la coopération franco-slovaque.

Art. 18

L’association s’éteint par une dissolution volontaire ou la fusion avec une autre association civique suite à une décision prise à la majorité des deux tiers de tous ses membres. Par cette décision, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Le liquidateur soldera d’abord toutes les obligations et les créances et disposera de l’excédant en fonction de la décision de l’assemblée générale. Il notifiera dans un délai de 15 jours suivant la fin de la liquidation le Ministère de l’intérieur de la République slovaque de la dissolution de l’association. Pour la liquidation de l’association, les provisions des § 70-75 du Code de commerce slovaque s’appliquent de façon analogue.

V. Dispositions transitoires

Art. 19

Le comité préparatoire agit au nom de l’association jusqu’à l’établissement des organes prévus par l’art. 13.

Les membres fondateurs de l’association acquièrent la qualité de membre par le versement de leur cotisation sur le compte de l’association.